Les principales Clauses du Contrats sont les suivantes, après leur lecture, si vous êtes toujours partant pour une adoption à la Ratterie Les Ta-Rat-Tatouilles veuillez me retourner le questionnaire duement rempli, puis formulez votre demande de contrat, ICI.
Nous vous l'enverrons après analyse de votre questionnaire afin que vous puissiez nous le retourner dans les plus brefs délais.
Sur les termes du présent contrat se basant sur les dispositions du code rural livre II Art L213-1 à Art L213-9 ,
L’adoptant s’engage :
Art.1 A ne pas donner l’animal à des fins alimentaires pour un autre animal
Art.2 A fournir à l’animal un confort de vie respectable sur les plans suivants :
a) Alimentation équilibrée et adaptée
b) De l’eau fraîche quotidienne
c) Un habitat suffisamment spacieux (0.05m3 minimum)
d) Un ou plusieurs compagnons de jeu
e) Des sorties régulières
f) Des soins vétérinaires au besoin.
Art.3 À contacter l’éleveur si l’adoptant désire se séparer de l’animal afin de trouver une solution de placement.
Art.4 À aviser l’éleveur en cas de décès ou fugue dans un délai de 24 heures.
Art.5 A daté du jour de la remise de l’animal à son adoptant, tous les frais vétérinaires sont à la charge de celui-ci.
Art.6 A aviser l’éleveur en cas de développement de tumeurs ou de maladies graves liées à la génétique, afin d’assurer un suivi des animaux.
Art.7 À ne pas faire reproduire l’animal avant l’âge de 4 mois pour une femelle et 10 mois pour un mâle, à ne pas accoupler une femelle après ses 8 mois pour une première portée et après ses 12 mois pour une seconde.
Art.8 S’il s’agit d’une femelle, à ne pas lui faire faire plus de 3 portées durant sa vie et d’espacer chacune des portées d’au minimum 3 mois.
Art.9 À ne pas faire vivre en permanence l’animal avec un congénère de sexe opposé sauf si l’un d’entre eux est déjà stérilisé.
Art.10 A remplir toutes ces engagements préalablement établis par les deux parties.
Art.11 À ne pas faire reproduire l’animal avec un autre descendant de sa lignée (voir fiche de pedigree)
Art.12 A titre personnel l’éleveur demande à ce que lui soit signaler si l’animal est destiné à la compagnie ou la reproduction, ainsi que de l’informer d’éventuelles portées. Si l'adoptant désire le faire reproduire, il est tenu d'en avertir l'eleveur et doit impérativement attendre 1an minimum pour un male, et 6 mois minimum pour une femelle.
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